Que veut dire « not provided » sur un compte bancaire ?
Une mention en anglais détonne parfois entre deux lignes d’un relevé : « not provided ». Que veut dire « not provided » sur un compte bancaire quand elle accompagne un virement attendu, ou une opération que personne ne reconnaît ? Contester à tort une opération normale fait perdre du temps, tandis que laisser passer une opération inconnue peut faire dépasser un délai de recours. Le doute porte à la fois sur le sens du mot et sur le geste à faire.
En bref
- « Not provided » signifie « non fourni » : c’est la valeur que les règles européennes du virement SEPA imposent d’écrire, sous la forme « NOTPROVIDED », quand aucune référence n’a été donnée avec l’ordre de paiement.
- Cette valeur remplace une référence absente ; elle ne dit ni qui a payé ni pourquoi, et l’opération s’identifie par sa date, son montant, son sens (crédit ou débit) et le détail que la banque peut fournir.
- Elle ne désigne ni un frais ni un blocage : le champ concerné est un identifiant attribué par l’émetteur pour reconnaître sa transaction.
- Une opération non reconnue se conteste dans les 13 mois pour un virement ou un prélèvement non autorisé, et dans les 8 semaines pour un prélèvement autorisé.
Que veut dire « not provided » dans un virement bancaire ?
« Not provided » veut dire « non fourni » : dans un virement SEPA, la référence de bout en bout vaut « NOTPROVIDED » lorsque l’émetteur n’en a pas donné. La règle figure dans les guides d’application du Conseil européen des paiements (EPC) pour le virement SEPA, en vigueur depuis le 5 octobre 2025 : il s’agit d’une référence client qui doit être transmise tout au long de la chaîne, et, faute de référence, « NOTPROVIDED » doit être utilisé.
Cette référence est définie comme un identifiant unique attribué par l’émetteur pour identifier sans ambiguïté la transaction, transmis sans modification d’un bout à l’autre du circuit et utilisable pour le rapprochement comptable. Sur un relevé, « not provided » reprend donc mot à mot cette valeur : il signale l’absence d’une référence client, et rien d’autre. Les guides de l’EPC ne le rattachent ni à un montant, ni à des frais, ni à une anomalie du virement.
Cette mention signale-t-elle un virement en attente, refusé ou facturé ?
Non : la documentation du virement SEPA rattache ce mot à une référence, pas à un statut d’exécution. Pour savoir si un virement est arrivé, ce sont les délais d’exécution qui comptent. Le virement arrive généralement entre 24 et 48 heures après son enregistrement par la banque, un virement instantané rend les fonds disponibles immédiatement, et un ordre passé près de la fin d’un jour ouvrable, ou hors jour ouvrable, est considéré comme reçu le jour ouvrable suivant.
Exemple : un virement ordonné sur internet le samedi 24 octobre 2026 est réputé reçu le lundi 26 octobre ; il arrive alors généralement le mardi ou le mercredi. L’exécution est notifiée aux titulaires des deux comptes. Les horaires propres à chaque banque sont détaillés, par exemple, dans l’article sur les délais de traitement des virements chez Monabanq.
Comment identifier l’opération qui porte cette mention ?
Il faut partir de ce qui figure à côté de la mention : la date, le montant et le sens de l’opération, puis demander le détail à la banque.
- Notez la date, le montant exact et le sens : crédit reçu ou débit émis.
- Pour un crédit, rapprochez-le d’un paiement attendu : salaire, remboursement, vente entre particuliers, virement d’un proche.
- Pour un débit, vérifiez si vous avez émis le virement vous-même ; un virement émis est notifié aux deux titulaires de compte.
- Ouvrez le détail de l’opération dans l’espace client ou demandez-le à votre conseiller : nom du donneur d’ordre, motif et référence.
- Si rien ne correspond, passez à la contestation, dont les délais courent dès la date de l’opération.
Si l’opération est un prélèvement et non un virement, le mandat comporte l’identifiant du créancier (ICS) et la référence unique de mandat (RUM) : ce sont ces deux éléments à réclamer à la banque. Un intitulé étranger n’a pas toujours cette neutralité : « Infinite Remit Services Co. Limited », par exemple, est un nom de société, objet de l’article sur ce libellé de relevé.
Dans quels délais contester une opération inconnue ?
Le délai dépend du type d’opération et de la localisation de la banque du bénéficiaire : 13 mois pour une opération non autorisée dans l’Union européenne et l’Espace économique européen, 8 semaines pour un prélèvement autorisé.
| Opération | Délai | Démarche ou suite |
|---|---|---|
| Virement non autorisé, banque du bénéficiaire dans l’UE ou l’EEE | 13 mois après le débit | Courrier à la banque |
| Virement non autorisé, banque du bénéficiaire hors UE et EEE | 70 jours, prolongeables par contrat jusqu’à 120 jours | Courrier à la banque |
| Virement dépassant le montant prévu | 8 semaines | Signalement à la banque |
| Prélèvement autorisé contesté | 8 semaines après le débit | Remboursement sous 10 jours ouvrables |
| Prélèvement non autorisé | 13 mois après le débit | Remboursement au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant la demande |
Exemple : pour un débit du 5 octobre 2026, le délai de 8 semaines expire le 30 novembre 2026 et celui de 13 mois le 5 novembre 2027.
Où chercher l’information quand la référence manque ?
Dans le motif de l’opération, c’est-à-dire le champ de communication libre : le guide d’application de l’EPC l’autorise jusqu’à 140 caractères, où l’émetteur peut mentionner un numéro de facture ou toute information de rapprochement convenue avec le bénéficiaire. Lorsque le nom commercial d’un bénéficiaire diffère de sa dénomination légale, ce nom commercial peut être indiqué à cet endroit, de même que le lieu et la date de la transaction.
Un virement reçu sans référence reste donc identifiable par ce motif, par le nom du donneur d’ordre et par l’IBAN d’origine, que la banque peut détailler. Quand l’émetteur est connu, le plus simple est de lui demander quel motif il a saisi.
Questions fréquentes
Combien de caractères peut contenir la référence d’un virement ?
La référence de bout en bout comprend de 1 à 35 caractères. Le motif libre est plus long, jusqu’à 140 caractères.
Le mot « NOTPROVIDED » existe-t-il aussi dans un prélèvement SEPA ?
Oui, mais ailleurs : dans les règles de présentation du prélèvement SEPA comme dans celles du virement, « NOTPROVIDED » est la seule valeur autorisée pour l’identification « autre » de la banque du débiteur.
Qu’est-ce que la vérification du bénéficiaire ?
C’est un contrôle par lequel la banque vérifie que le nom du bénéficiaire correspond à l’IBAN communiqué avant d’exécuter un virement, afin de limiter les erreurs et les fraudes.
Les délais de contestation s’appliquent-ils si ma banque ne m’a pas informé ?
Non : ces délais ne s’appliquent pas si la banque n’a pas fourni ou mis à disposition les informations sur l’opération, relevé de compte compris.
Que faire si la banque refuse de rembourser ?
Le recours est le médiateur bancaire, puis les juridictions civiles, pendant 5 ans à compter de l’exécution de l’opération.
Sources
Sources consultées le 23 octobre 2026, présentées sans liens cliquables.
- European Payments Council, « SEPA Credit Transfer Scheme Inter-PSP Implementation Guidelines », EPC115-06, version 1.0 de 2025, publiée le 28 novembre 2024, en vigueur le 5 octobre 2025. https://www.europeanpaymentscouncil.eu/sites/default/files/kb/file/2024-11/EPC115-06%20SCT%20Inter-PSP%20IG%202025%20V1.0.pdf
- European Payments Council, « SEPA Credit Transfer Scheme Customer-to-PSP Implementation Guidelines », EPC132-08, version 1.0 de 2025, publiée le 28 novembre 2024. https://www.europeanpaymentscouncil.eu/sites/default/files/kb/file/2024-11/EPC132-08%20SCT%20C2PSP%20IG%202025%20V1.0.pdf
- service-public.gouv.fr, « Virement bancaire », vérifié le 1er septembre 2026. https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2384
- service-public.gouv.fr, « Prélèvement bancaire », vérifié le 9 septembre 2026. https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F20752
- European Payments Council, « SEPA Direct Debit Core Scheme Customer-to-PSP Implementation Guidelines », EPC130-08, version 1.0 de 2025, publiée le 28 novembre 2024. https://www.europeanpaymentscouncil.eu/sites/default/files/kb/file/2024-11/EPC130-08%20SDD%20Core%20C2PSP%20IG%202025%20V1.0%20.pdf
