Bordereaux AMC : à quoi servent-ils et comment les remplir ?
À la sortie d’une clinique, on reçoit parfois une facture, une demande de régler des dépassements d’honoraires, et un sigle que personne n’explique : bordereau AMC. Les bordereaux AMC conditionnent pourtant le remboursement, par la mutuelle, de ce que l’Assurance maladie ne prend pas en charge. L’égarer, le recevoir tard ou l’envoyer incomplet, c’est laisser à sa charge, pendant des semaines, une somme parfois importante. Et beaucoup de patients ignorent s’ils doivent remplir ce papier eux-mêmes.
En bref
- Un bordereau AMC est le document par lequel une clinique permet à la complémentaire santé (assurance maladie complémentaire, AMC) de rembourser le patient ; il est remis avec les factures acquittées, et c’est l’établissement qui l’établit, le patient ne remplissant au plus qu’une demande.
- Il sert surtout à faire rembourser ce que le patient a avancé : dépassements d’honoraires, forfait hospitalier de 23 euros par jour (17 euros en psychiatrie) et suppléments de confort, dans la mesure où le contrat de la mutuelle les couvre.
- Le délai dépend de la clinique : l’une d’elles précise qu’elle ne peut le fournir que trois semaines environ après la sortie, ce qui pousse à demander au chirurgien et à l’anesthésiste de différer l’encaissement de leurs dépassements.
- À la sortie, tout établissement doit remettre un document indiquant le coût des prestations, la part de l’Assurance maladie et le reste à payer : ce document est distinct du bordereau AMC.
À quoi sert un bordereau AMC ?
Un bordereau AMC sert à transmettre à la mutuelle les éléments de facturation nécessaires au remboursement de la part complémentaire d’un séjour en établissement de santé. L’Assurance maladie rembourse 80 % du tarif conventionnel des frais d’hospitalisation à l’hôpital public ou en clinique conventionnée ; le reste dépend de la complémentaire.
Tout dépend de la convention de l’établissement avec les mutuelles. Une clinique parisienne précise par exemple qu’elle a une convention avec l’Assurance maladie mais ne pratique pas la prise en charge avec les mutuelles : le patient avance la part correspondant au tiers payant, et la clinique lui remet les factures acquittées avec le bordereau d’assurance maladie complémentaire, à envoyer à la mutuelle pour le remboursement. L’envoi à la mutuelle reste donc à la charge du patient.
Quels frais la complémentaire peut-elle rembourser après une hospitalisation ?
La complémentaire peut rembourser le forfait hospitalier, les suppléments de confort et les dépassements d’honoraires, selon les garanties du contrat. Le tableau reprend les postes qui s’ajoutent à la part de l’Assurance maladie.
| Poste | Qui paie | Précision |
|---|---|---|
| Frais d’hospitalisation | Assurance maladie : 80 % du tarif conventionnel | Prise en charge intégrale notamment à partir du 31e jour d’hospitalisation consécutif, pour une affection de longue durée, ou avec la complémentaire santé solidaire ou l’AME |
| Forfait hospitalier | Patient, ou sa mutuelle selon le contrat | 23 euros par jour en hôpital ou clinique, 17 euros par jour en psychiatrie ; exonérations pour l’accouchement, l’accident du travail ou l’hospitalisation à domicile |
| Suppléments de confort | Patient, ou sa mutuelle selon le contrat | Chambre particulière, téléphone, télévision |
| Dépassements d’honoraires | Patient, ou sa mutuelle selon le contrat | Information écrite obligatoire à partir de 70 euros ; interdits dans les établissements publics ; interdits aussi avec la complémentaire santé solidaire |
Pour limiter ses dépenses de santé en amont, voir l’article sur les bonnes pratiques pour réduire ses dépenses de santé ; pour comparer des garanties, celui sur les avantages d’un comparateur de mutuelle santé.
Qui remplit le bordereau AMC, et que doit faire le patient ?
C’est l’établissement de santé qui établit le bordereau AMC ; le patient ne le remplit pas lui-même. Il peut en revanche devoir déposer une demande. La polyclinique Saint-Privat (Hérault) met en ligne un formulaire de demande de bordereau AMC où le patient indique son nom, son prénom, sa date de naissance, son adresse, son courriel, sa date d’entrée, le nom du chirurgien et le montant des dépassements d’honoraires du chirurgien et de l’anesthésiste, puis choisit de recevoir le document par courrier ou par courriel.
- Rassemblez la date d’entrée, le nom du chirurgien et les montants de dépassements qui figurent sur les devis ou les factures.
- Demandez le bordereau auprès du service facturation de l’établissement, par le formulaire s’il existe.
- Conservez les factures acquittées qui l’accompagnent : le bordereau seul ne suffit pas à la mutuelle.
- Envoyez l’ensemble à la mutuelle, en gardant une copie.
Les dépassements d’honoraires doivent être annoncés : les praticiens de secteur 2 transmettent un devis indiquant clairement le montant du dépassement, et une information écrite est obligatoire à partir de 70 euros.
Combien de temps faut-il pour obtenir le bordereau AMC ?
Le délai varie d’un établissement à l’autre. La polyclinique Saint-Privat précise que son formulaire ne peut pas être délivré immédiatement après l’intervention et qu’il faut compter environ 3 semaines à partir du jour de la sortie. Pendant ce délai, la clinique suggère de demander au chirurgien et à l’anesthésiste de différer l’encaissement de leurs dépassements.
D’autres éléments du dossier arrivent plus tard encore. La clinique de la Muette, à Paris, demande un chèque de provision à l’admission et le restitue par courrier une fois le remboursement de la Sécurité sociale effectué, soit 2 à 3 mois après la sortie. Les frais de séjour doivent y être réglés en totalité à la sortie. Prévoyez donc de pouvoir avancer ces sommes avant tout remboursement par la mutuelle.
Que faire si la mutuelle ou la clinique bloque le dossier ?
Commencez par une réclamation écrite auprès de l’organisme concerné : un médiateur ne peut être saisi qu’après cette réclamation. Le professionnel doit accuser réception sous 10 jours ouvrables et répondre dans un délai qui ne doit pas excéder 2 mois à compter de l’envoi de la réclamation.
Sans réponse satisfaisante, le médiateur de la consommation se saisit gratuitement, sans délai après une réponse définitive qui ne vous convient pas, et en tout état de cause 2 mois après l’envoi de la réclamation. Pour un différend sur les informations de prix ou de prise en charge données par un établissement, le service-public indique de saisir la DGCCRF.
Questions fréquentes
Le bordereau AMC remplace-t-il le document remis à la sortie ?
Non. À la sortie d’un établissement public ou privé, le patient reçoit un document indiquant le coût de l’ensemble des prestations, la part prise en charge par l’Assurance maladie et la part restant à payer. Le bordereau AMC est remis à part, avec les factures acquittées.
Faut-il envoyer quelque chose à la CPAM à la sortie ?
Oui : l’hôpital remet un bon de sortie, à envoyer dans les meilleurs délais à la CPAM (régime général) ou à la MSA (régime agricole) pour être remboursé. Le bulletin de situation remis à l’admission doit être envoyé dans les 48 heures à l’employeur ou à France Travail, et dans tous les cas à la caisse d’Assurance maladie.
L’établissement peut-il imposer un mode de paiement ?
Non : aucun mode de règlement particulier, carte bancaire ou espèces par exemple, ne peut être imposé au patient.
Un hôpital public peut-il facturer des dépassements d’honoraires ?
Non : les établissements publics ne peuvent pas pratiquer de dépassements d’honoraires. Avec la complémentaire santé solidaire, un professionnel ne peut pas non plus facturer de dépassements, sauf demande particulière du patient.
Que se passe-t-il si je ne peux pas justifier de mes droits à l’Assurance maladie ?
La clinique de la Muette demande alors une provision sur le coût de l’hospitalisation ; sans aucune couverture sociale, l’intégralité des frais de séjour est à régler. Un justificatif de droits à jour (carte Vitale, attestation de droits) se présente dès l’admission.
Sources
Sources consultées le 23 octobre 2026, présentées sans liens cliquables.
- Service-public.gouv.fr, « Déroulement d’une hospitalisation et prise en charge par l’Assurance maladie », fiche vérifiée le 1er mars 2026. Adresse : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F200
- Service-public.gouv.fr, « Information du patient sur les coûts et la prise en charge des frais de santé », fiche vérifiée le 3 juillet 2026. Adresse : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F19948
- Clinique de la Muette (Ramsay Santé), « Vos frais d’hospitalisation ». Adresse : https://clinique-de-la-muette-paris.ramsaysante.fr/vous-%C3%AAtes-patient/vos-frais-dhospitalisation-20
- Polyclinique Saint-Privat (Boujan-sur-Libron, Hérault), « Formulaire AMC ». Adresse : https://www.polyclinique-saintprivat.fr/demande-bordereau-amc/
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, « Que faire en cas de litige lié à une assurance ? », acpr.banque-france.fr. Adresse : https://acpr.banque-france.fr/fr/a-votre-service/particuliers/connaitre-pratiques-bancaires-assurance/que-faire-en-cas-de-litige/que-faire-en-cas-de-litige-assurance
