En tant qu’auto-entrepreneur, trois principaux régimes de TVA s’offrent à vous : la franchise en base de TVA, le régime réel simplifié et le régime réel normal de TVA. En auto-entreprise, vous êtes assujetti par défaut au régime de franchise en base. Mais qu’est-ce que la TVA et comment la déclarer ? Nous vous expliquons tout sur la TVA en micro-entreprise dans cet article !
Sommaire
La TVA, c’est quoi ?
La TVA ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, c’est un impôt indirect que payent tous les Français. Lorsqu’un entrepreneur réalise une vente, il est tenu de collecter la TVA et de la reverser à l’État, excepté s’il est soumis au régime de franchise en base de TVA.
Voyons ensemble à quoi correspond ce régime !
La franchise en base TVA
La franchise en base de TVA permet à tout auto-entrepreneur d’être exonéré du paiement et de la déclaration de la taxe. Il doit toutefois payer la TVA sur ses achats professionnels et ne peut pas en demander le remboursement.
Ce régime s’adresse aux micro-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas les seuils de franchise suivants :
- 37 500€ pour les prestations de services et autres professions libérales ;
- 85 000€ pour les activités d’achat et de vente de marchandises ou de fourniture de logement.
Il existe également des seuils dits “majorés”, ils s’élèvent respectivement à :
- 41 250€ pour les prestations de services et autres professions libérales ;
- 93 000€ pour les activités d’achat et de vente de marchandises ou de fourniture de logement.
Mais que se passe-t-il en cas de dépassement de ces seuils ? C’est ce que nous allons voir dès maintenant !
Dans quel cas une micro entreprise doit appliquer la TVA ?
Si un auto-entrepreneur dépasse le seuil de franchise de TVA, il devra commencer à appliquer la TVA sur ses ventes à partir du 1er janvier de l’année suivante.
En revanche, si le seuil majoré est dépassé, l’auto-entrepreneur devient immédiatement redevable de la TVA, à compter de la date du dépassement.
Exemples :
Un graphiste indépendant réalise un chiffre d’affaires de 38 000€ en 2025, dépassant ainsi le seuil de franchise fixé à 37 500€ mais restant en dessous du seuil majoré. Il devra donc appliquer la TVA à partir du 1er janvier 2026.
Un auto-entrepreneur en e-commerce dépasse le seuil majoré de 93 000€ le 5 mars 2025. Dès cette date-là, il devient redevable de la TVA et doit la facturer immédiatement, sans attendre le début de l’année suivante.
La déclaration de TVA en micro entreprise
Lorsque vous dépassez les seuils de franchise de TVA, vous devez commencer à facturer la TVA à vos clients et à la reverser à l’État. Il existe deux régimes pour déclarer la TVA :
- Le régime réel simplifié : destiné aux micro-entrepreneurs dont la TVA annuelle est inférieure à 15 000€, il permet de limiter les démarches administratives. Vous devez remplir une déclaration CA12 une fois par an, avant le 2e jour ouvré suivant le 1er mai. Deux acomptes sont à verser : 55% en juillet et 40% en décembre, avant une régularisation l’année suivante en fonction des montants réellement dus ;
- Le régime réel normal : il s’applique si votre TVA annuelle dépasse 15 000€ ou sur option. Ici, vous devez déclarer et payer la TVA plus fréquemment, via une déclaration CA3 chaque mois ou trimestre. Ce régime permet un suivi plus régulier et évite les paiements différés importants.
Dans tous les cas, vos factures doivent mentionner la TVA (taux, montant HT/TTC, numéro de TVA intracommunautaire). Pour simplifier ces obligations, l’utilisation d’un logiciel comptable comme Indy peut être d’une aide précieuse.
